Mentions légales

Le présent site www.sgscards.com (ci-après le « Site ») est édité et administré par SGS SAFEGUARD GRADING  SERVICES (ci après « Safeguard », « nous »), société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 290, avenue de Paris – Espace Newton à 79000 Niort – FRANCE).

Numéro RCS : Niort 901 919 951
Numéro SIREN : 901919951
Numéro de TVA intercommunautaire : FR58901919951

Numéro de téléphone : +33 (0) 6 18 30 58 09
Adresse électronique : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Marc ZHU

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à 59100 Roubaix (France) – numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les modalités d’accès et d’utilisation du site internet sgscards.com sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation »). L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre votre accès ou votre utilisation du Site si (a) nous considérons que vous avez violé les Conditions d’Utilisation ou (b) nous considérons que cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

1. Modifications des conditions générales d’utilisation

Safeguard se réserve le droit de modifier, réviser, ajouter ou retirer une partie des Conditions d’Utilisation au moyen de la mise à jour du présent document, à n’importe quel moment et sans aucun préavis.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois que vous consulterez le Site.

2. Propriété intellectuelle

Titularité
Safeguard est titulaire du nom de domaine sgscards.com.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescences, photographies, vidéos, bandes sonores, logos, illustrations, animations, logiciels, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Safeguard, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle.

Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit. Il vous est interdit de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. La violation des droits de Safeguard expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

3. Limitation de responsabilité

Safeguard s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Safeguard ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Safeguard à l’égard de l’utilisateur.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Safeguard ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

Safeguard ne peut garantir et affirmer que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.

En particulier, Safeguard ne saurait être tenue pour responsable :

Safeguard met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Safeguard ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Safeguard, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Safeguard et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

4. Droit applicable - Litiges

Les présentes mentions sont régies et interprétées en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ( règlement dit « Bruxelles I »).

Pour toute question que l’utilisateur pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes conditions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Safeguard, il peut lui écrire un message dans la rubrique Contactez-nous du Site et/ou un mail à l’adresse suivante : [email protected].